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Destinataires et conservation

Les données sont accessibles uniquement aux élus et agents municipaux habilités ainsi qu’aux prestataires techniques agissant pour le compte de la commune lorsque cela est nécessaire. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins commerciales. Elles sont supprimées après traitement et, au plus tard, douze mois après leur réception. Aucune décision automatisée n’est réalisée à partir de ces formulaires.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données
• Droit à l'effacement de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits ou joindre le délégué à la protection des données compétent, contactez la mairie par email à mairiemaisons@orange.fr ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. La mairie transmettra la demande au délégué concerné le cas échéant.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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