La commune de Maisons s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Ce site est déclaré non conforme au RGAA. Aucun audit de conformité complet n’a encore été réalisé ; aucun pourcentage de conformité ne peut donc être publié.
Cette déclaration a été établie le 19 juillet 2026. Elle devra être mise à jour après un audit RGAA réalisé sur le site effectivement mis en production.
Technologies utilisées
Le site repose notamment sur HTML, CSS, JavaScript, React et Next.js.
Amélioration et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, signalez le problème à la mairie afin qu’une solution accessible vous soit proposée.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Saisir le Défenseur des droits
Plan d’action
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action annuel restent à faire valider par la commune. Ils seront publiés sur cette page dès leur adoption.